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Guide des droits et démarches administratives

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Produits phytosanitaires
Par: valanjou (valanjou) 06.07.2010

Plus de 20 substances chimiques (herbicides, insecticides, fongicides...) contaminent régulièrement les cours d'eau et les nappes de Maine-et-Loire.

L'arrêté préfectoral du 15 juin 2010 ajoute aux règles de distances à respecter par rapport aux cours d'eau et aux points d'eau, une interdiction d'application de produits phytosanitaires sur les fossés, les caniveaux...

Les dispositions de cet arrêté, et notamment l'obligation d'affichage de son annexe, sont applicables en Maine-et-Loire à partir du 1er juillet 2010.

Télécharger l'arrêté 2010-239 du 15 juin 2010
Télécharger l'annexe de l'arrêté préfectoral 2010-239



Notes :

 

 
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