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Guide des droits et démarches administratives

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Rappel Réglementation
Par: valanjou (valanjou) 07.07.2010

DESTRUCTION DES CHARDONS

Par arrêté préfectoral du 25 mars 1966, la destruction des chardons avant leur floraison est obligatoire. Toute infraction à cette disposition est passible de sanction.
Des chardons sont signalés régulièrement sur des parcelles d'herbes hautes, leur floraison entraîne une prolifération peu agréable dans les terrains voisins. Chaque propriétaire en est responsable et se doit de procéder rapidement à la destruction de ces chardons.

FEUX DE PLEIN AIR OU FOYER A L'AIR LIBRE

Rappel : ils sont interdits jusqu'au 15 octobre.
Est considéré comme "feu de plein air" ou "foyer à l'air libre", toute combustion, avec ou sans flammes apparentes, effectuées hors d'une enceinte conçue à cet usage.



Notes :

 

 
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